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LEGITEXT000051535764 FR

Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2025-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2025 relatif au montant des forfaits de l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Ouvrir la source officielle

Les montants du forfait d'inclusion et du forfait mensuel mentionnés à l'article 3 du décret susvisé sont respectivement de 320 euros et de 120 euros.

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