LEGITEXT000051535695
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Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 juin 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 14 juin 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Courcouronnes (91)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.