Arrêté du 24 avril 2025 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne)

Le territoire de la commune de Jurançon, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

ANNEXE

COMMUNE CLASSÉE ZONE DE MONTAGNE

Départements

Communes

Classement du territoire communal

Pyrénées-Atlantiques

Jurançon

Partiel (*)

(*) La partie des territoires de la commune partiellement classée en zone de montagne figure dans la carte consultable sur le site du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/aides-aux-exploitations-classement-en-zone-defavorisee