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Décret n° 2025-389 du 29 avril 2025 portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer en matière bancaire et financière
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
La partie réglementaire du livre VII du code monétaire et financier est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D721-6, Art. D721-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D721-24, Art. D721-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D732-12, Art. D733-12, Art. D734-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D752-2, Art. D753-2, Art. D754-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D773-22, Art. D774-22, Art. D775-21
Le ministre d'État, ministre des outre-mer, et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.