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Arrêté du 22 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de la justice militaire
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
L'arrêté du 5 juillet 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 6 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. 1
Au troisième alinéa de l'article 2
1° Après le mot : « commissionnés », sont insérés les mots : « recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense, et, pour le temps de guerre » ;
2° Les mots : « assimilés spéciaux » sont remplacés par les mots : « du corps spécial ».
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 juillet 2024 Art. 4, Art. 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.