LEGITEXT000051525041

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Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité

4 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (4 Articles)

Arrete 2025-04-24

Art. 1 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité Ouvrir la source officielle

Le tableau figurant en annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Arrete 2025-04-24

Art. 2 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Arrete 2025-04-24

Art. 3 Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2025-04-24

Art. Arrêté du 24 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2023 portant diverses dispositions réglementaires relatives à l'office anti-cybercriminalité Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 2023 Art. null