Arrêté du 8 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (division 411 du règlement annexé)

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 novembre 1987 Art. 411-1.06

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au Journal officiel de la République française.

Sous réserve des compétences dévolues à ces collectivités, les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.