LEGITEXT000051518053
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Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 2022 Art. 2
Arrete 2025-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 relatif à l'expérimentation « HAND'INNOV, améliorer l'accès aux soins et à la prévention des personnes en situation de handicap »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.