LEGITEXT000051518026
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Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2023 Art. 2
Arrete 2025-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
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Le cahier des charges susvisé est modifié pour intégrer cette prolongation et son financement.
Arrete 2025-03-31
Art. 3 Arrêté du 31 mars 2025 relatif à la prolongation de la période transitoire pour l'innovation « Equip'Addict »
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.