LEGITEXT000051518007
FR
FR
Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-31
Art. 1 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 décembre 2024 Art. 2
Arrete 2025-03-31
Art. 2 Arrêté du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2024 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « ODYSIGHT - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.