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Arrêté du 16 avril 2025 désignant l'opération de restructuration au sein de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement des agents
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le regroupement des services du siège et du service de modernisation du réseau, visés aux annexes 1 et 2 du présent arrêté, de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports sur un site unique à Paris constitue une opération de restructuration au sens de l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé.
Conformément à l'article 1er du décret du 23 décembre 2019 susvisé, cette opération de restructuration ouvre droit, pour chaque emploi et fonctions concernés, aux dispositifs indemnitaires et d'accompagnement prévus aux articles 2 à 3 du présent arrêté.
Les fonctionnaires, relevant des services visés en annexe 1 concernés par cette opération de restructuration peuvent bénéficier de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint prévues par le décret du 17 avril 2008 susvisé.
Dans les conditions fixées par le décret du 23 décembre 2019 susvisé, les fonctionnaires, les contractuels en durée indéterminée, ainsi que les ouvriers des parcs et ateliers relevant du décret du 5 octobre 2004 susvisé, relevant des services visés en annexe 1 et 2, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1er du présent arrêté peuvent bénéficier d'un accompagnement personnalisé pour la mise en œuvre de leur projet professionnel et d'un accès prioritaire à des actions de formation.
Le bénéfice des dispositions prévues aux articles 2 à 3 du présent arrêté est ouvert pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXES
ANNEXE 1
Services concernés et site actuel
Lieu de transfert
Service politiques et police de l'eau (Bougival)
Site de Miollis à Paris
Département de la commande publique et de la politique d'achat du Secrétariat général (Créteil)
Site de Miollis à Paris
ANNEXE 2
Services concernés et site actuel
Lieu de transfert
Direction (sites du Ponant à Paris et de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Secrétariat général (sites du Ponant à Paris, de Vincennes et de Créteil)
Site de Miollis à Paris
Service accompagnement et pilotage (sites du Ponant à Paris)
Site de Miollis à Paris
Service aménagement durable (site du Ponant à Paris)
Site de Miollis à Paris
Service connaissance et développement durable (site de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Service du numérique (sites du Ponant à Paris et de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Service énergie et bâtiment (sites du Ponant à Paris et de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Service nature et paysage ( site de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Service politique des transports (site du Ponant à Paris)
Site de Miollis à Paris
Service politiques et police de l'eau (sites du Crillon à Paris et de Bougival)
Site de Miollis à Paris
Service prévention des risques (site du Crillon à Paris)
Site de Miollis à Paris
Service sécurité des transports et des véhicules (sites du Ponant à Paris et de Vincennes)
Site de Miollis à Paris
Service de la modernisation du réseau (sites de l'Abbé Groult à Paris et du Pré-Saint-Gervais)
Site de Miollis à Paris