LEGITEXT000051509149
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Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2025-367 2025-04-23
Art. 1 Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n° 53-333 du 14 avril 1953 Art. 3
Decret 2025-367 2025-04-23
Art. 2 Décret n° 2025-367 du 23 avril 2025 modifiant le décret n° 53-333 du 14 avril 1953 portant création d'une médaille des mines
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.