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LEGITEXT000051500438 FR

Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2023-10-09
Art. 1 Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er mars 2023 Art. 3, Art. 4

Arrete 2023-10-09
Art. 2 Arrêté du 9 octobre 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion) Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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