LEGITEXT000051498723
FR
FR
Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2024-07-10
Art. 1 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 2
Arrete 2024-07-10
Art. 2 Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.