LEGITEXT000051498618
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Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Arrete 2018-12-14
Art. Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
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A modifié les dispositions suivantes :- ARRÊTÉ du 12 octobre 2015 Art. 2