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Arrêté du 17 avril 2025 modifiant l'arrêté du 30 août 2022 modifié portant organisation et règlement intérieur de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
Table des dispositions (18)
Texte législatif (18 Articles)
L'arrêté du 30 août 2022 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 15 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2022 Art. 1, Art. 2, Art. 3 A créé les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2022 Sct. Section I : Sections et missions d'inspection générale territoriales
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 30 août 2022 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Sct. Section II : Secrétariat général
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 4
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 4-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 5
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 5-1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Sct. Section III : Collèges et comités, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 août 2022 Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 mai 1995 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
L'arrêté du 5 septembre 2024 portant création et organisation du collège alertes-environnement de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.