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Arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Texte législatif (3 Articles)
Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique comprend, outre le président nommé en tant que personnalité qualifiée, des membres nommés en qualité de
1° Professionnel spécialiste de l'exposition aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture ou des produits biocides (santé humaine) ;
2° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine agricole ;
3° Personnalité ayant, en tant qu'utilisateur professionnel de produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou utilisateur de produits biocides, une connaissance reconnue dans l'utilisation de ces produits, dans le domaine de la santé publique ;
4° Agronome ayant une connaissance de la diversité des solutions de protection et de nutrition des végétaux disponibles notamment dans le cadre de la mise en œuvre de l'agro-écologie ;
5° Spécialiste de l'environnement exerçant une activité relative aux effets des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, matières fertilisantes et supports de culture, ou des produits biocides sur l'environnement.
Au titre de l'article 1er, sont nommés membres du comité de suivi
a) En qualité de président du comité : M. Jean-François CHAUVEAU ;
b) En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
c) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Alain DIVANAC'H, M. Gilles ROBILLARD, M. Denis VELUT ;
d) En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : M. Arnaud FLORENTIN ;
e) En qualité d'agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
f) En qualité de spécialiste de l'environnement : M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE M. Guy LE HENAFF, M. Julien SERANDOUR.
La directrice générale de la prévention des risques, le directeur général de la santé, le directeur général du travail, le directeur général de l'alimentation et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.