LEGITEXT000051498186
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Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-18
Art. 1 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2019 Art. 3
Arrete 2025-04-18
Art. 2 Arrêté du 18 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.