Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051497848 FR

Arrêté du 21 mars 2025 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2024 portant création de la mention « activités de sports de glace » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

8 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (8)

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2025-03-21

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2024 Sct. Annexe A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2024 Art. null, Art. null A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 décembre 2024 Art. null, Art. null

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →