LEGITEXT000051497731

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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme

16 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (16)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14 Art. 15 Art. 16

Texte législatif (16 Articles)

Arrete 2025-04-10

Art. 1 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 14.

Arrete 2025-04-10

Art. 2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 2

Arrete 2025-04-10

Art. 3 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 3

Arrete 2025-04-10

Art. 4 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 5

Arrete 2025-04-10

Art. 5 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 6

Arrete 2025-04-10

Art. 6 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 35

Arrete 2025-04-10

Art. 7 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 36

Arrete 2025-04-10

Art. 8 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 37

Arrete 2025-04-10

Art. 9 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 41

Arrete 2025-04-10

Art. 10 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 47

Arrete 2025-04-10

Art. 11 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 50

Arrete 2025-04-10

Art. 12 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 51

Arrete 2025-04-10

Art. 13 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Art. 54

Arrete 2025-04-10

Art. 14 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 29 septembre 2010 Sct. SOUS SECTION 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES RELATIVES A LA SECURITE DES USAGERS EN LIGNE ET DANS LES ZONES D'EMBARQUEMENT ET DE DEBARQUEMENT, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. SOUS SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITE DE FONCTIONNEMENT, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 26 bis, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Sct. SOUS SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ELEMENTS DE COMMANDE, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Sct. SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX TAPIS ROULANTS CONCUS DE MANIERE A PERMETTRE LE DEBARQUEMENT LATERAL DES USAGERS, Art. 34, Art. 49, Art. 57

Arrete 2025-04-10

Art. 15 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

Les tapis roulants respectant les dispositions de l'arrêté du 29 septembre 2010 susvisé dans sa version antérieure au présent arrêté sont réputés satisfaire aux exigences du présent arrêté jusqu'au 14 novembre 2025.

Arrete 2025-04-10

Art. 16 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2010 relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à l'exploitation et à la maintenance des tapis roulants mentionnés à l'article L. 342-17-1 du code du tourisme Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.