LEGITEXT000051497444
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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-10
Art. 1 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2025 Art. 1
Arrete 2025-04-10
Art. 2 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 2025 Art. null
Arrete 2025-04-10
Art. 3 Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 25 mars 2025 fixant les taux de promotion dans les corps des ministères de l'économie, des finances et de l'industrie et du budget et des comptes publics pour l'année 2025
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.