LEGITEXT000051496498
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Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-20
Art. 1 Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
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A modifié les dispositions suivantes :- Code des impositions sur les biens et services Art. A454-10, Art. A454-11, Art. A454-12
Arrete 2025-03-20
Art. 2 Arrêté du 20 mars 2025 constatant les tarifs indexés sur l'inflation de la taxe sur la publicité extérieure
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.