LEGITEXT000051495455
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Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Decret 2025-356 2025-04-18
Art. 1 Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D423-1
Decret 2025-356 2025-04-18
Art. 2 Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D423-2
Decret 2025-356 2025-04-18
Art. 3 Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D423-3
Decret 2025-356 2025-04-18
Art. 4 Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Code monétaire et financier Art. D533-12
Decret 2025-356 2025-04-18
Art. 5 Décret n° 2025-356 du 18 avril 2025 portant modernisation des règles d'accès aux marchés financiers
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Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.