LEGITEXT000051485512
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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-15
Art. 1 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2012 Art. 1
Arrete 2025-04-15
Art. 2 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 mars 2012 Art. 1-1
Arrete 2025-04-15
Art. 3 Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 21 mars 2012 portant délégation des pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions d'habilitation à connaître des informations et supports couverts par le secret de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.