LEGITEXT000051485496
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Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-16
Art. 1 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 2
Arrete 2025-04-16
Art. 2 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er avril 2025.
Arrete 2025-04-16
Art. 3 Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-04-16
Art. Annexe Arrêté du 16 avril 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2008 Art. Annexe 2