LEGITEXT000051485469
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Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-11
Art. 1 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2023 Art. 15
Arrete 2025-04-11
Art. 2 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 mars 2023 Art. null
Arrete 2025-04-11
Art. 3 Arrêté du 11 avril 2025 modifiant l'arrêté du 6 mars 2023 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'attribution du brevet militaire de 4e niveau et l'accès au grade de major de l'armée de terre
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.