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Arrêté du 15 avril 2025 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Objet.
En l'absence de dispositions contraires, les véhicules totalement automatisés tels que définis au point 8.3 de l'article R. 311-1 du code de la route intégrés dans un système de transport routier automatisé doivent satisfaire aux exigences de l'arrêté 2 juillet 1982 susvisé, et de l'arrêté du 15 avril 2025 relatif à la sécurité de l'exploitation des systèmes de transport routier automatisés utilisant des véhicules totalement automatisés pour le transport en commun de personnes.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 60 ter
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 62
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 63
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 64
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 65
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 67
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 68
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 70 bis
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 71 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 74
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 75
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 75 bis
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. 78
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 1982 Art. Annexe 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.