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LEGITEXT000051480677 FR

Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 mars 2025 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2025

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-04-14

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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