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LEGITEXT000051480168 FR

Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2025-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2006 Art. Annexes I à III

Arrete 2025-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2006 relatif aux caractéristiques du superéthanol Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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