LEGITEXT000051479825
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Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-04-02
Art. 1 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 janvier 1994 Art. Annexe I
Arrete 2025-04-02
Art. 2 Arrêté du 2 avril 2025 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.