LEGITEXT000051479655
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Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
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Il est procédé au déménagement du siège du service territorial éducatif de milieu ouvert dénommé « STEMO de Valenciennes-Maubeuge » au 13-15, rue de Rougeville, 59330 Valenciennes.
Il est procédé au déménagement de l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe à la maison de l'Etat Claude Érignac, 1, plateau Chémerault, 59440 Avesnes-sur-Helpe.
Arrete 2025-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2012 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2025-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2025 portant modification de l'arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Maubeuge (59)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.