LEGITEXT000051479619
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Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-28
Art. 1 Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
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Il est procédé à l'extension du service territorial éducatif de milieu ouvert du ministère de la justice (protection judiciaire de la jeunesse) dénommé « STEMO de Douai-Cambrai » sis 61, boulevard Paul-Hayez, 59500 Douai.
Arrete 2025-03-28
Art. 2 Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 janvier 2012 Art. 1, Art. 2
Arrete 2025-03-28
Art. 3 Arrêté du 28 mars 2025 portant extension et transformation d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Douai (59)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.