LEGITEXT000051471270
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Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-c6bb8395-ee7c-45c5-b59b-dee556bb82f6
Arrete 2025-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2011-1719 du 30 novembre 2011 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Fronton »
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Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.