LEGITEXT000051471227
FR
Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
Ouvrir la source officielle
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-556dff9f-9af7-429e-bf37-5badc2bef0c6
Arrete 2025-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
Ouvrir la source officielle
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 août 2019 Art. 3, Art. 4
Arrete 2025-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté est publié au Journal officiel de la République française.