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Arrêté du 7 avril 2025 portant modification de l'arrêté du 21 juillet 2011 relatif à l'obtention d'un titre de conduite des bateaux de plaisance à moteur par équivalence avec un titre ou une qualification professionnelle
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
L'arrêté du 21 juillet 2011 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 12 du présent arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. 1
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe II
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe VI
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 juillet 2011 Art. Annexe VII
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.