FR
Arrêté du 14 avril 2025 modifiant l'arrêté du 19 juin 2024 constatant le classement de communes en zone France ruralités revitalisation
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
L'arrêté du 19 juin 2024 susvisé est ainsi modifié : 1° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 juin 2024 Art. 1 2° L'annexe est ainsi modifiée : a) Elle est complétée, en suivant l'ordre des codes officiels géographiques des départements et des communes, par les communes qui figurent en annexe I du présent arrêté ; b) Son intitulé est ainsi rédigé : « Annexe I » ; 3° Il est complété par une annexe II correspondant à la liste des communes bénéficiant des effets du classement en zone France ruralités revitalisation.
Lorsque l'article 99 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 susvisée le précise, le classement et la liste des communes mentionnées au a du 2° et au 3° de l'article 1er du présent arrêté prennent effet au 1er juillet 2024.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2017 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null - Arrêté du 16 octobre 2020 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2024 Sct. Annexe I, Art. null
A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 juin 2024 Sct. Annexe II, Art. null