LEGITEXT000051470665
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Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-04-14
Art. 1 Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
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Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation régie par les articles R. 4132-1 et suivants du code de la défense est fixé, pour l'année 2025, au titre du ministère de la défense, à 416.
Arrete 2025-04-14
Art. 2 Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juin 2024 Art. 1, Art. 3
Arrete 2025-04-14
Art. 3 Arrêté du 14 avril 2025 fixant le contingent annuel d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministre de la défense
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.