LEGITEXT000051470245
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Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2025-04-01
Art. 1 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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L'annexe 1 et 2 de l'arrêté du 10 mai 2016 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.
Arrete 2025-04-01
Art. 2 Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2025-04-01
Art. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2016 Art. null
Arrete 2025-04-01
Art. Arrêté du 1er avril 2025 modifiant les annexes de l'arrêté du 10 mai 2016 modifié pris en application des articles 4, 7 et 10 du décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 10 mai 2016 Art. null