LEGITEXT000051470007
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Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2025-341 2025-04-14
Art. 1 Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-42
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-42-1
Decret 2025-341 2025-04-14
Art. 2 Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6323-29, Art. R6523-29
Decret 2025-341 2025-04-14
Art. 3 Décret n° 2025-341 du 14 avril 2025 relatif aux modalités d'alimentation supplémentaire du compte personnel de formation
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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargée du travail et de l'emploi, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.