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Décret n° 2025-340 du 14 avril 2025 modifiant le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 11
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2021-1550 du 1er décembre 2021 Art. 17
Les dispositions du II de l'article 5 du même décret, dans leur rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret, restent applicables aux fonctionnaires qui ont été détachés dans le corps des administrateurs de l'Etat au titre de ce même II.
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.