LOI n° 2025-336 du 14 avril 2025 visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (1)

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L311-1-1

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L311-6-1

Les articles 1er et 2 de la présente loi entrent en vigueur à la date fixée par le décret prévu au IV de l'article 19 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 et selon les conditions prévues au même IV.

A créé les dispositions suivantes :- Code de l'énergie Art. L311-1-2