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Arrêté du 31 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles (zone de protection spéciale)
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles » (zone de protection spéciale FR 5310011) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les six cartes au 1/100 000 ci-jointes, s'étendant pour partie sur des espaces marins ainsi que sur le territoire des communes suivantes du département des Côtes-d'Armor : Perros-Guirec, Pleumeur-Bodou, Trébeurden, Trégastel et Trélévern.
La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du site Natura 2000 Côte de Granit rose - Sept-Iles figure en annexe au présent arrêté.
Cette liste ainsi que les cartes visées à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture des Côtes-d'Armor, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale des affaires maritimes de Bretagne, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
Les arrêtés du 30 juillet 2004 portant désignation des sites Natura 2000 archipel des Sept-Iles et île de Goulmédec (zones de protection spéciale) sont abrogés.
La directrice de l'eau et de la biodiversité au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice des affaires juridiques au ministère de la défense sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310011- « CÔTE DE GRANIT ROSE-SEPT ILES » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A002
Plongeon arctique
Gavia arctica
A003
Plongeon imbrin
Gavia immer
A007
Grèbe esclavon
Podiceps auritus
A014
Pétrel tempête, Océanite tempête
Hydrobates pelagicus
A026
Aigrette garzette
Egretta garzetta
A103
Faucon pèlerin
Falco peregrinus
A176
Mouette mélanocéphale
Larus melanocephalus
A192
Sterne de Dougall
Sterna dougallii
A193
Sterne pierregarin
Sterna hirundo
A693
Puffin des Baléares
Puffinus mauretanicus
A863
Sterne caugek
Thalasseus sandvicensis
A885
Sterne naine
Sternula albifrons2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement
Oiseaux
A004
Grèbe castagneux
Tachybaptus ruficollis
A005
Grèbe huppé
Podiceps cristatus
A008
Grèbe à cou noir
Podiceps nigricollis
A009
Pétrel fulmar, Fulmar boréal
Fulmarus glacialis
A013
Puffin des Anglais
Puffinus puffinus
A016
Fou de Bassan
Morus bassanus
A017
Grand Cormoran
Phalacrocorax carbo
A018
Cormoran huppé
Phalacrocorax aristotelis
A028
Héron cendré
Ardea cinerea
A046
Bernache cravant
Branta bernicla
A048
Tadorne de Belon
Tadorna tadorna
A053
Canard colvert
Anas platyrhynchos
A063
Eider à duvet
Somateria mollissima
A069
Harle huppé
Mergus serrator
A130
Huîtrier pie
Haematopus ostralegus
A137
Grand Gravelot
Charadrius hiaticula
A141
Pluvier argenté
Pluvialis squatarola
A144
Bécasseau sanderling
Calidris alba
A148
Bécasseau violet
Calidris maritima
A149
Bécasseau variable
Calidris alpina
A160
Courlis cendré
Numenius arquata
A162
Chevalier gambette
Tringa totanus
A164
Chevalier aboyeur
Tringa nebularia
A169
Tournepierre à collier
Arenaria interpres
A182
Goéland cendré
Larus canus
A183
Goéland brun
Larus fuscus
A184
Goéland argenté
Larus argentatus
A187
Goéland marin
Larus marinus
A199
Guillemot de Troïl
Uria aalge
A200
Petit Pingouin, Pingouin torda
Alca torda
A204
Macareux moine
Fratercula arctica