Legislator Jurisprudence & Législation
LEGITEXT000051461814 FR

Arrêté du 26 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 îlot du Trévors (zone de protection spéciale)

5 Articles / Dispositions · France
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (5 Articles)

Arrete 2004-10-26

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 îlot du Trévors » (zone de protection spéciale FR5310054) l'espace délimité sur la carte au 1/50 000 ci-jointe, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes du département du Finistère : Lampaul-Ploudalmezeau, Landeda et Saint-Pabu.

Arrete 2004-10-26

La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 îlot du Trévors » figure en annexe au présent arrêté.

Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées à la préfecture du Finistère, à la direction régionale de l'environnement de Bretagne et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.

Arrete 2004-10-26

Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2004-10-26

ANNEXE À L'ARRÊTÉ DE DÉSIGNATION DU SITE NATURA 2000 FR5310054- « ILOT DU TRÉVORS » (Zone de protection spéciale) Liste des espèces d'oiseaux justifiant cette désignation 1. Liste des espèces d'oiseaux figurant sur la liste arrêtée le 16 novembre 2001 justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (1er alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A138

Gravelot à collier interrompu, Gravelot de Kent

Charadrius alexandrinus

A192

Sterne de Dougall

Sterna dougallii

A193

Sterne pierregarin

Sterna hirundo

A863

Sterne caugek

Thalasseus sandvicensis2. Liste des autres espèces d'oiseaux migrateurs justifiant la désignation du site au titre de l'article L. 414-1-II (2e alinéa) du code de l'environnement

Oiseaux

A017

Grand Cormoran

Phalacrocorax carbo

A018

Cormoran huppé

Phalacrocorax aristotelis

A130

Huîtrier pie

Haematopus ostralegus

A183

Goéland brun

Larus fuscus

A184

Goéland argenté

Larus argentatus

A187

Goéland marin

Larus marinus

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →