LEGITEXT000051458836
FR
FR
Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2025-03-26
Art. 1 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2020 Art. 1
Arrete 2025-03-26
Art. 2 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 mai 2020 Art. 2
Arrete 2025-03-26
Art. 3 Arrêté du 26 mars 2025 modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.