LEGITEXT000051458295
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Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
7 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Arrete 2025-04-08
Art. 1 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Art. 3
Arrete 2025-04-08
Art. 2 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Art. 4
Arrete 2025-04-08
Art. 3 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Art. 5
Arrete 2025-04-08
Art. 4 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Sct. Section 2 : Le socle initial
Arrete 2025-04-08
Art. 5 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Art. 8
Arrete 2025-04-08
Art. 6 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 juin 2022 Art. 9
Arrete 2025-04-08
Art. 7 Arrêté du 8 avril 2025 modifiant l'arrêté du 20 juin 2022 portant organisation de la formation d'adaptation au premier emploi des techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique de la police nationale
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.