Délibération n° 2025/CA/04 du 27 mars 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à l'abrogation du dispositif d'aides « ACM distribution »

A abrogé les dispositions suivantes :- Code du cinéma et de l'image animée Sct. Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde, Sct. Section 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 723-1, Art. 723-2, Art. 723-3, Art. 723-4, Art. 723-5, Art. 723-6, Sct. Section 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 723-7, Art. 723-8, Art. 723-9, Sct. Section 3 : Commission consultative, Art. 723-10

La présente délibération sera publiée au Journal officiel de la République française.

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 27 mars 2025,

Décide