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Arrêté du 10 avril 2025 modifiant l'arrêté du 23 mai 2016 relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 6
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 mai 2016 Art. 11-1
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2025, à l'exception de l'article 6 qui entre en vigueur à compter de la session 2027 du diplôme national du brevet.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.