LEGITEXT000051455462
FR
FR
Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 1 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-17
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 2 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D332-19
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 3 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D341-42
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 4 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. D375-2, Art. D376-2, Art. D377-2
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 5 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2025.
Decret 2025-328 2025-04-10
Art. 6 Décret n° 2025-328 du 10 avril 2025 relatif aux modalités de délivrance du diplôme national du brevet
Ouvrir la source officielle
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, et de la recherche, le ministre d'État, ministre des outre-mer, et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.