LEGITEXT000051449346
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Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2025-03-27
Art. 1 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés
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La date limite de réception des demandes d'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés mentionnée à l'article 7 du décret du 24 février 2023 susvisé est fixée au 31 mai de l'année d'attribution de l'aide.
Arrete 2025-03-27
Art. 2 Arrêté du 27 mars 2025 relatif à la date limite de réception des dossiers de demande d'aide pour les titres de presse portés
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.