LEGITEXT000051448803
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Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2025-325 2025-04-09
Art. 1 Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 Art. 4
Decret 2025-325 2025-04-09
Art. 2 Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2010-564 du 28 mai 2010 Art. 4
Decret 2025-325 2025-04-09
Art. 3 Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
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Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2025.
Decret 2025-325 2025-04-09
Art. 4 Décret n° 2025-325 du 9 avril 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire du grade de capitaine du corps de commandement de la police nationale
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Le ministre d'État, ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification et la ministre auprès ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.